Mentions légales

 

L’utilisateur du site web (ci-après, « l’Utilisateur ») est informé que le propriétaire du site web MUCOGYNE® destiné à un public belge – www.mucogyne.be (ci-après, le « Site ») est la société BIOCODEX BENELUX (ci-après, « l’Editeur »), dont les  données d’identification sont les suivantes :

Dénomination sociale et forme juridique : BIOCODEX BENELUX SA/NV

Adresse du siège social : Boulevard de l’Humanité 292 – 1190 Bruxelles – Belgique

N° de téléphone : +32(0)2 370 47 90

Adresse électronique : info@biocodex.be

R.P.M. : 040 1936623

Vat No. : BE 401 936 623

ONSS: 010-0346872-96

Identité de l’hébergeur :

o  Infomaniak Network SA

o  Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

o  N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Directeur de la  publication : Monsieur Pierre Toussaint, Président directeur général.

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

1.              
Accès et fonctionnement du
Site

Les conditions
générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation de l’Utilisateur au Site, dont le but est de présenter et de
promouvoir les produits de la marque MUCOGYNE® auprès du public belge.

 

2.              
Utilisation du Site

L’Utilisateur
s’engage à faire un bon usage des contenus du Site et est tenu, sans que cette
liste ne puisse être considérée comme étant limitative, de :

      
I.         
Fournir de bonne foi et avec
exactitude les informations qui lui seraient demandées et maintenir ces données
à jour chaque fois qu’il utilise le Site ;

     
II.         
Ne pas participer à des activités
illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

   
III.         
Ne pas diffuser de contenu ou de
propagande à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire fondé sur la race,
le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui contrevienne de quelque manière que
ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés
publiques, à l’honneur, à la confidentialité ou à l’image de tiers, et à la
réglementation en vigueur en général ;

   
IV.         
Ne pas causer de dommages aux
systèmes physiques et logiques du Site, qui appartiennent aux prestataires ou
fournisseurs tiers de l’Editeur, ni introduire ou propager des virus
informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les
dommages susmentionnés ;

    
V.         
Ne pas utiliser les contenus du
Site et ses informations pour envoyer de la publicité ou adresser des messages
à d’autres fins commerciales, ou pour collecter ou stocker des données à
caractère personnel de tiers ;

   
VI.         
Ne pas tenter d’accéder et, le cas
échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs, et de
modifier ou manipuler leurs messages.

L’Editeur se
réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées au Site
sans préavis. Il est par ailleurs habilité à modifier, supprimer ou ajouter le
contenu et les services qu’il fournit par l’intermédiaire du Site, et la
manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur celui-ci. En considération
de ce qui vient d’être exposé, l’Editeur recommande à l’Utilisateur de vérifier
régulièrement ces points.

 

3.              
Responsabilité

a) Responsabilité
du fait de l’utilisation du Site : l’Utilisateur est seul responsable des
infractions ou des dommages pouvant résulter de son utilisation du Site, et l’Editeur
est exonéré de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de
l’Utilisateur.

L’Editeur déploiera
tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations fiables
et à jour sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas que les contenus
accessibles par l’intermédiaire du Site soient exempts d’erreurs ou
d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions.

L’Utilisateur est
seul responsable de toute réclamation ou action en justice, qu’elle soit
judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre l’Editeur eu égard
à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur
supportera les dépenses, frais et indemnisations engagées par l’Editeur du fait
de ladite réclamation ou action en justice.

b) Responsabilité
du fait du fonctionnement du Site : l’Editeur est exonéré de toute
responsabilité pouvant résulter de toute interférence, omission, interruption,
virus informatique, panne de télécommunication ou déconnexion pouvant
intervenir dans le fonctionnement du système électronique.

De même, l’Editeur
est également exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de retards
ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des
défauts ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des
dommages causés par des tiers par des interférences illégales qui échappent à
son contrôle. L’Editeur est en droit de suspendre temporairement, et sans
préavis, l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de
mise à jour ou d’amélioration.

c) Responsabilité
relative au contenu : l’Editeur ne sera pas responsable, sauf dans les cas
légalement applicables, de toute perte ou dommage qui pourrait être causé par
l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou
tout type d’activité que l’Utilisateur exerce ou entend exercer sur les textes
et/ou les photographies qui sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait
préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire.

En outre, l’Editeur
ne sera pas responsable des informations envoyées par l’Utilisateur lorsqu’il
n’a pas connaissance directe que lesdites informations enregistrées sont
illégales ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers
pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Dès lors que l’Editeur prend
connaissance qu’il héberge le type de données susmentionné, il s’engage à agir
avec diligence pour les supprimer ou en rendre l’accès impossible.

Quoi qu’il en soit,
pour déposer une réclamation liée au contenu qui s’affiche dans l’une des
rubriques du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par l’un des moyens
indiqués dans les Mentions légales ci-dessus.

 

4.              
Liens tiers

a) Liens vers le
Site : les tiers qui entendent inclure un lien sur leur site web vers le Site
devront se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent pas héberger de
contenu inapproprié et/ou illégal. L’Editeur ne saurait en aucun cas être
responsable du contenu du site web d’un tiers. Lesdits liens ne signifient en
aucun cas que l’Editeur promeut, garantit, supervise ou recommande le contenu
dudit site web tiers. Dans le cas où le site web de redirection enfreint l’une
quelconque des dispositions susmentionnées, l’éditeur de ce site web sera
obligé de supprimer le lien immédiatement.

b) Liens depuis le
Site : le Site peut inclure des liens qui permettent à l’Utilisateur d’accéder
à des sites web tiers. Nonobstant ce qui précède, l’Editeur ne saurait être
responsable du contenu desdits sites web liés. En revanche, il incombe à
l’Utilisateur d’accepter et de vérifier l’accès à chaque fois qu’il accède au
dit site web. Les présentes CGU se réfèrent uniquement au Site de l’Editeur et
à son contenu ; elles ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers
accessibles par l’intermédiaire du Site.

Lesdits liens ou
références ont une finalité qui ne suppose pas le soutien, l’approbation, la
commercialisation ou toute relation quelconque entre l’Editeur et les personnes
ou les entités qui sont propriétaires des sites sur lesquels ils se trouvent.

 

5.              
Droits de propriété
intellectuelle et industrielle sur le contenu

L’intégralité du
contenu du Site, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive de l’Editeur
ou de ses sociétés affiliées, y compris mais non de façon limitative, la
conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques,
les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent
sur le Site. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs
de toute nature présents sur le Site, sont protégés par la loi.

L’Editeur n’accorde
à l’Utilisateur aucun type de licence ou autorisation pour l’usage personnel de
ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit
lié au Site et aux services qui y sont proposés.

En considération de
ce qui vient d’être exposé, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la
distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, tout
autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie
du contenu du Site, constituent une atteinte aux droits de propriété
intellectuelle et/ou industrielle de l’Editeur ou de leur titulaire.

 

6.              
Publicité

Le Site peut
héberger de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les
sponsors sont seuls responsables de la vérification de la conformité du
matériel soumis pour inclusion sur le Site avec les lois qui peuvent être
applicables dans chaque cas.

L’Editeur n’est pas
responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant figurer dans
le contenu publicitaire des sponsors. Quoi qu’il en soit, pour déposer une
réclamation liée au contenu publicitaire présent sur le Site, l’Utilisateur
peut contacter l’Editeur par l’un des moyens indiqués dans les Mentions légales
ci-dessus.

 

7.              
Traitement des données à
caractère personnel

Pour savoir quel
traitement l’Editeur effectuera sur les données à caractère personnel qui sont
compilées par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur peut consulter la
Politique de protection des données du Site. L’Utilisateur doit lire ce texte
juridique avec attention avant de communiquer à l’Editeur ses informations à
caractère personnel.

 

8.              
Droit applicable

Les présentes CGU
sont régies et interprétées selon le droit belge.

La résolution de
tout différend pouvant naître entre les parties à propos de l’accès au Site
sera soumise à la compétence des tribunaux belges.

L’Editeur se
réserve le droit d’intenter une action en justice pour toute violation des
présentes CGU, ainsi que toute utilisation abusive du Site, au moyen de toutes
formes de procédures civiles et pénales pouvant être applicables en vertu de la
loi.

 

9.              
Contact

Pour toute question
ou commentaire sur les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par
l’un des moyens indiqués dans les Mentions légales ci-dessus.